Établissement ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JAURES à BRETIGNY-SUR-ORGE

219 101 037 00162en activité
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE ‣ 219 101 037en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 219 101 037 00162, est en activité. Il a été créé le 21 décembre 1983, il y a 41 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BRETIGNY SUR ORGE, qui possède 29 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : enseignement primaire (85.20z). Il est domicilié au 12 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE.


Information légales de l’établissement ECOLE ELEMENTAIRE JEAN-JAURES à BRETIGNY-SUR-ORGE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR83 219 101 037 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger