Établissement DEPARTEMENT DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC

fermé le 28/02/1994
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DE LA MEUSE ‣ 225 500 016en activité

Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 225 500 016 00012, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 25 décembre 1996, il y a 28 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration DEPARTEMENT DE LA MEUSE, qui possède 36 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (75.1a). Il est domicilié au 40 RUE DU BOURG 55000 BAR-LE-DUC.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Fiche établissement


Information légales de l’établissement DEPARTEMENT DE LA MEUSE à BAR-LE-DUC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR41 225 500 016 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/04/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Une question