Établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON à SAUSHEIM
Cet établissement est le de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON ‣ 246 800 429
Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 246 800 429 00036, est fermé. Il a été créé le 3 décembre 2009, il y a 15 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2010, il y a 15 ans. C’est le siège social de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON, qui possède 2 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 9 AV KONRAD ADENAUER 68390 SAUSHEIM.
Information légales de l’établissement COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ILE NAPOLEON à SAUSHEIM
Dénomination de la société | |
Type d’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 20/03/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).