Établissement FACULTE DE DROIT CANONIQUE à PARIS

fermé le 31/12/2010
Cet établissement est un établissement secondaire de l’association INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS ‣ 784 280 737en activité

Cet établissement Une association est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’association et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 784 280 737 00064, est fermé. Il a été créé le 14 avril 1987, il y a 38 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2010, il y a 14 ans. C’est un établissement secondaire de l’association INSTITUT CATHOLIQUE DE PARIS, qui possède 9 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : autres enseignements (85.59b). Il est domicilié au 21 RUE D'ASSAS 75006 PARIS.


Information légales de l’établissement FACULTE DE DROIT CANONIQUE à PARIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’association
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger