AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE a été créée le 1 mai 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DU VAL D'OSNE 94410 SAINT-MAURICE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État⇢ Consulter
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière⇢ Consulter