COMMUNE LE BERSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 210 500 211en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE LE BERSAC a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 05700 LE BERSAC. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective