DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a été créée le 1 janvier 1963, il y a 62 ans. Sa forme juridique est Département. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 85 BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE 17000 LA ROCHELLE. Elle possède 116 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 5022Statut de la Fonction publique hospitalière⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective