COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA)
AdministrationCollectivité territoriale ‣
12 établissements dont 9 sont en activité
L’administration COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE SOPHIA ANTIPOLIS (CASA) a été créée le 1 janvier 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE COURS MASSENA 06600 ANTIBES. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 21/03/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).