CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN (COPARY)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN (COPARY) a été créée le 1 janvier 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 AVENUE DU XVE CORPS 55800 REVIGNY-SUR-ORNAIN. Elle possède 8 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter