L’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANCY (CAA) a été créée le 1 avril 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 6 RUE DU HAUT BOURGEOIS 54000 NANCY. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 175 400 043 00014 | Adresse : 6 RUE DU HAUT BOURGEOIS 54000 NANCY | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 05/04/2025
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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