COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CHAPELLE ROYALE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
212 800 791 00015PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALEsiège socialen activitéTélécharger
212 800 791 00023MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALEen activitéTélécharger
212 800 791 00056MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALEen activitéTélécharger
212 800 791 00080PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALEen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
212 800 791 000491 RUE DU STADE 28290 CHAPELLE-ROYALEfermé le 31/08/2004Télécharger
212 800 791 00064MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALEfermé le 25/12/2012Télécharger
212 800 791 00072MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28290 CHAPELLE-ROYALEfermé le 31/12/2023Télécharger
Mise à jour le 23/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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