COMMUNE DE BATS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE BATS a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN 40320 BATS. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Justificatif d’inscription à l’Insee

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
214 000 291 0001045 ROUTE DE VIELLE-TURSAN 40320 BATSsiège socialen activitéTélécharger
214 000 291 00044LE BOURG 40320 BATSen activitéTélécharger
214 000 291 0006945 ROUTE DE VIELLE-TURSAN 40320 BATSen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
214 000 291 00028LE BOURG 40320 BATSfermé le 11/09/2006Télécharger
214 000 291 00036MAIRIE 45 ROUTE DE VIELLE-TURSAN 40320 BATSfermé le 12/01/2012Télécharger