COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements
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L’administration COMMUNE DE SAINT SEVER DE RUSTAN a été créée le 8 avril 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTAN. Elle possède 4 établissements.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
216 503 979 0001765140 SAINT-SEVER-DE-RUSTANsiège socialen activitéTélécharger
216 503 979 0002565140 SAINT-SEVER-DE-RUSTANen activitéTélécharger
216 503 979 0003365140 SAINT-SEVER-DE-RUSTANen activitéTélécharger
216 503 979 00041MAIRIE VILLAGE 65140 SAINT-SEVER-DE-RUSTANen activitéTélécharger
Mise à jour le 09/04/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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