COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DU HAUT-DOUBS (CCPHD) a été créée le 1 janvier 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHON. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) en activité :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
242 504 181 00072MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONsiège socialen activitéTélécharger
242 504 181 000237 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONen activitéTélécharger
242 504 181 000567 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONen activitéTélécharger
242 504 181 00064MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONen activitéTélécharger
242 504 181 00080MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONen activitéTélécharger
242 504 181 00098MAIRIE 7 RUE DENIS PAPIN 25800 VALDAHONen activitéTélécharger

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
242 504 181 00015MAIRIE 1 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 25530 VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMPfermé le 06/10/2017Télécharger
242 504 181 00031▪︎ ▪︎ ▪︎ VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 31/12/2006▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
242 504 181 00049▪︎ ▪︎ ▪︎ VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP ▪︎ ▪︎ ▪︎fermé le 31/12/2006▪︎ ▪︎ ▪︎ document non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
Mise à jour le 22/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

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