CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 18/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 029 00011Administration publique générale (84.11Z)11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MERsiège social01/01/2017en activité
200 069 029 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMOBILIER D'ENTREPRISE
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 069 029 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 069 029 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 069 029 00052Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER		01/01/2017en activité
200 069 029 00060Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER		19/07/2017en activité
200 069 029 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER		01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 029 00086Administration publique générale (84.11Z)11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER01/01/2018fermé
Mise à jour le 18/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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