CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 200 069 029en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté d'agglomération. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CA DES DEUX BAIES EN MONTREUILLOIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 029 00011Administration publique générale (84.11Z)11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MERsiège social01/01/2017en activité
200 069 029 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IMMOBILIER D'ENTREPRISE
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
01/01/2017en activité
200 069 029 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
01/01/2017en activité
200 069 029 00045Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
01/01/2017en activité
200 069 029 00052Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
01/01/2017en activité
200 069 029 00060Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
19/07/2017en activité
200 069 029 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER
01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 029 00086Administration publique générale (84.11Z)11-13 11 PLACE GAMBETTA 62170 MONTREUIL-SUR-MER01/01/2018fermé