COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 51 RUE DE PARIS 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 26/07/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE BAILLY ROMAINVILLIERS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 186 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
51 RUE DE PARIS 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERSsiège social		01/03/1983en activité
217 700 186 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBL LES GIRANDOLLES
10 RUE DE PARIS 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		30/09/1993en activité
217 700 186 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUB LES GIRANDOLES
12 RUE DE PARIS 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		06/09/1994en activité
217 700 186 00083Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GROUPE 3
RUE DU BOIS DE TROU 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		01/09/2002en activité
217 700 186 00091Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES ALIZES
6 RUE DES MURONS 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		01/09/2003en activité
217 700 186 00109Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE COLORIADES
6 PLACE DE L'EUROPE 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		25/12/2002en activité
217 700 186 00117Gestion de salles de spectacles (90.04Z)CENTRE CULTUREL LA FERME CORSANGE
2 A RUE AUX MAIGRES 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		01/04/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 186 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU FOUR 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		21/12/1983fermé le 30/09/1993
217 700 186 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
3 RUE DE LA FERME DES CHAMPS 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		01/09/1999fermé le 25/12/2002
217 700 186 00067Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES COLORIADES
6 A 8 6 PLACE DE L'EUROPE 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		01/09/1999fermé le 31/08/2024
217 700 186 00075Enseignement secondaire général (80.2A)COLLEGE PUBLIC
RUE DE LA FERME DES CHAMPS 77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS		01/09/2000fermé
Mise à jour le 18/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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