COMMUNE COUILLY PONT AUX DAMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 217 701 283en activité

L’administration COMMUNE COUILLY PONT AUX DAMES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 RUE EUGENE LEGER 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE COUILLY PONT AUX DAMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE COUILLY PONT AUX DAMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE COUILLY PONT AUX DAMES

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 701 283 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
46 RUE EUGENE LEGER 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
siège social
01/03/1983en activité
217 701 283 00020Enseignement primaire (85.20Z)EC PRIMAIRE PUBLIQUE FABRE D EGLANTINE
RUE DU STADE 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
21/12/1983en activité
217 701 283 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT. ESPACE ECONOMIQUE DU MOULIN
46 RUE EUGENE LEGER 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
10/01/1998en activité
217 701 283 00046Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
46 RUE EUGENE LEGER 77860 COUILLY-PONT-AUX-DAMES
26/05/2000en activité