COMMUNE DE BEZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 212 100 713en activité
10 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE BEZE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE VERDUN 21310 BEZE. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE BEZE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 15/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE BEZE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE BEZE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 713 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE VERDUN 21310 BEZEsiège social		01/03/1983en activité
212 100 713 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L'ENCLOITRE 21310 BEZE		21/12/1983en activité
212 100 713 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
PLACE DE VERDUN 21310 BEZE		01/03/2006en activité
212 100 713 00107Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ET ASSAINISSEMENT
PLACE DE VERDUN 21310 BEZE		01/01/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 100 713 00032Exploitation forestière (02.0B)FORETS DE RENEVE
MAIRIE 21310 RENEVE		25/12/1994fermé
212 100 713 00040Exploitation forestière (02.20Z)FORETS DE BEZE
MAIRIE PLACE DE VERDUN 21310 BEZE		01/01/1995fermé le 31/12/2021
212 100 713 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE DE VERDUN 21310 BEZE		25/12/1996fermé le 31/12/2014
212 100 713 00065Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
RUE DE L'ENCLOITRE 21310 BEZE		01/09/2003fermé le 31/08/2021
212 100 713 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ BEZE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/04/2006fermé le 30/10/2012
212 100 713 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES TRANCHEES
MAIRIE PLACE DE VERDUN 21310 BEZE		01/01/2017fermé le 03/04/2023
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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