COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au CHEF LIEU 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 18/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 878 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
CHEF LIEU 74130 CONTAMINE-SUR-ARVEsiège social		01/03/1983en activité
217 400 878 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMC
CHATEAU DE VILLY 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE		21/12/1983en activité
217 400 878 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB CHATEAU DE VILLY
234 ROUTE DU CHATEAU 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE		03/02/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 400 878 00021Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 0582F
CHEF LIEU 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE		21/12/1983fermé le 03/02/1995
217 400 878 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE 1533P
CHATEAU DE VILLY 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE		21/12/1983fermé le 03/02/1995
217 400 878 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX DE CONTAMINE SUR ARVE
MAIRIE 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE		01/01/1994fermé le 25/06/2013
217 400 878 00070Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE DE FINDROL
MAIRIE 74130 CONTAMINE-SUR-ARVE		01/03/2000fermé le 31/12/2006
Mise à jour le 18/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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