COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUX. Elle possède 9 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 19/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 19/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE FORGES-LES-EAUX

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 674 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUXsiège social		01/01/2016en activité
200 054 674 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE FOSSE
LE VILLAGE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016en activité
200 054 674 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE M COUTURIER
8 RUE BEAUFILS 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016en activité
200 054 674 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE EUGENE ANNE
24 RUE MARETTE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016en activité
200 054 674 00078Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FORGES-LES-EAUX
37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016en activité
200 054 674 00086Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016en activité
200 054 674 00094Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
37 PL BREVIERE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 054 674 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MAURICE DECORDE
9 RUE DE L'EPTE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016fermé le 31/08/2023
200 054 674 00060Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA MINIERE
BD NICOLAS THIESSE 76440 FORGES-LES-EAUX		01/01/2016fermé le 31/12/2016
Mise à jour le 18/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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