COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 219 300 332en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 300 332 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
siège social
01/03/1983en activité
219 300 332 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES PAQUERETTES
10 BOULEVARD DE NOISY LE GRAND 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
21/12/1983en activité
219 300 332 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU CHATEAU
PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
21/12/1983en activité
219 300 332 00067Aide à domicile (88.10A)AIDE MENAGERE A DOMICILE
7 AV FOCH 93460 GOURNAY SUR MARNE
01/01/1998en activité
219 300 332 00075Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
5 RUE DES PAQUERETTES 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
01/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 300 332 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CH PERRAULT
8 BOULEVARD DE NOISY LE GRAND 93460 GOURNAY-SUR-MARNE
01/09/1992fermé le 01/09/2008
219 300 332 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 AV FOCH 93460 GOURNAY SUR MARNE
25/12/1995fermé le 31/12/2015