COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MC, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES, MC
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE GOURNAY-SUR-MARNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 300 332 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNEsiège social		01/03/1983en activité
219 300 332 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES PAQUERETTES
10 BOULEVARD DE NOISY LE GRAND 93460 GOURNAY-SUR-MARNE		21/12/1983en activité
219 300 332 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU CHATEAU
PARC DE LA MAIRIE 93460 GOURNAY-SUR-MARNE		21/12/1983en activité
219 300 332 00067Aide à domicile (88.10A)AIDE MENAGERE A DOMICILE
7 AV FOCH 93460 GOURNAY SUR MARNE		01/01/1998en activité
219 300 332 00075Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL
5 RUE DES PAQUERETTES 93460 GOURNAY-SUR-MARNE		01/09/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
219 300 332 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE CH PERRAULT
8 BOULEVARD DE NOISY LE GRAND 93460 GOURNAY-SUR-MARNE		01/09/1992fermé le 01/09/2008
219 300 332 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 7 AV FOCH 93460 GOURNAY SUR MARNE		25/12/1995fermé le 31/12/2015
Mise à jour le 18/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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