COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 217 700 889en activité
6 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE LA CHAPELLE LA REINE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 889 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINEsiège social		01/03/1983en activité
217 700 889 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LEO MOULIN
5 RUE DU CLOS 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE		01/09/1990en activité
217 700 889 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB P PREVOST
18 RUE DE VILLIONE 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE		19/12/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 700 889 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE CARNOT
9 RUE CARNOT 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE		21/12/1983fermé le 19/12/2008
217 700 889 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE		25/12/1996fermé le 31/12/2017
217 700 889 00058Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICECE EAU
17 RUE DOCTEUR ANTOINE BATTESTI 77760 LA CHAPELLE-LA-REINE		25/12/1996fermé le 31/12/2017
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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