COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 212 800 965en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRY. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE LA CHAUSSEE D IVRY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 965 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRY
siège social
01/03/1983en activité
212 800 965 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
RUE DE PACY 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRY
21/12/1983en activité
212 800 965 00049Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 28260 LA CHAUSSEE-D'IVRY
19/04/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 800 965 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT CHAUSSEE D IVRY
MAIRIE 28260 LA CHAUSSEE D'IVRY
01/01/1995fermé le 01/01/2023