COMMUNE DE LE QUILLIO

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 212 202 600en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE LE QUILLIO a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 PLACE DE LA MAIRIE 22460 LE QUILLIO. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE LE QUILLIO

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 12/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE LE QUILLIO

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE LE QUILLIO

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 600 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 PLACE DE LA MAIRIE 22460 LE QUILLIO
siège social
01/03/1983en activité
212 202 600 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CLOS DU VERGER
MAIRIE BOURG 22460 LE QUILLIO
17/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 600 00020Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 22460 LE QUILLIO
25/12/1996fermé le 31/12/2019
212 202 600 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ LE QUILLIO ▪︎ ▪︎ ▪︎
03/07/2007fermé le 31/12/2021
212 202 600 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GUER DU BOURG
BOURG 22460 LE QUILLIO
15/03/2019fermé le 31/12/2023