COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 003 328en activité
7 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au LES DEUX EGLISES 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 16/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE LES MOITIERS D'ALLONNE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 328 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LES DEUX EGLISES 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNEsiège social		01/03/1983en activité
215 003 328 00022Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
50270 LES MOITIERS D'ALLONNE		16/03/1983en activité
215 003 328 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES CHARDONS BLEUS
RUE DES ECOLES 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE		29/09/1987en activité
215 003 328 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE GUSTAVE CAMBERNON
MAIRIE LES DEUX EGLISES 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE		01/01/2015en activité
215 003 328 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES ECOLES
MAIRIE LES DEUX EGLISES 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE		18/05/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 003 328 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE LES DEUX EGLISES 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE		25/12/1994fermé le 01/01/2018
215 003 328 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PRL DES HOUGUETTES
LES DEUX EGLISES 50270 LES MOITIERS-D'ALLONNE		07/11/2012fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 15/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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