COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 218 400 703en activité
6 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 52 AVENUE DU DOCTEUR TONDUT 84570 MALEMORT-DU-COMTAT. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 14/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE MALEMORT DU COMTAT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 703 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
52 AVENUE DU DOCTEUR TONDUT 84570 MALEMORT-DU-COMTATsiège social		01/03/1983en activité
218 400 703 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
41 RUE DES ECOLES 84570 MALEMORT-DU-COMTAT		21/12/1983en activité
218 400 703 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FELIX GRAS
LE COURS 150 ROUTE DE METHAMIS 84570 MALEMORT-DU-COMTAT		21/12/1983en activité
218 400 703 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MALEMORT COMTAT
ECOLE PRIMAIRE MALEMORT CO 84570 MALEMORT-DU-COMTAT		20/08/1984en activité
218 400 703 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GROUPE B
84570 MALEMORT-DU-COMTAT		01/01/1986en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 400 703 00029Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING MUNICIPAL
84570 MALEMORT-DU-COMTAT		16/03/1983fermé le 23/05/1996
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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