COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 210 103 552en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 PLACE DE LA MAIRIE 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT-GENIS-SUR-MENTHON

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 552 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 PLACE DE LA MAIRIE 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
siège social
01/03/1983en activité
210 103 552 00027Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 30 PLACE DE LA MAIRIE 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
21/12/1983en activité
210 103 552 00043Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ABEL CORNATON
MAIRIE 17 PLACE DE LA MAIRIE 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
09/03/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 552 00035Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT ST GENIS S- MENTHON
MAIRIE LE BOURG 01380 SAINT-GENIS-SUR-MENTHON
01/01/1997fermé le 27/12/2019