COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 214 401 747en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 747 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
siège social
01/03/1983en activité
214 401 747 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE JARDIN DE BELLEVUE
RUE DE BELLEVUE 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
05/10/1987en activité
214 401 747 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL DU SOLEIL LEVANT
MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
03/03/1998en activité
214 401 747 00040Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
11/05/1999en activité
214 401 747 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 10 RUE DE VERDUN 44310 SAINT-LUMINE-DE-COUTAIS
29/08/2002en activité