COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 215 005 109en activité
8 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 28/10/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'AUBIGNY

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 109 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
8 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNYsiège social		01/03/1983en activité
215 005 109 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE
1 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY		21/12/1983en activité
215 005 109 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY		25/12/1998en activité
215 005 109 00073Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 8 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY		03/03/2010en activité
215 005 109 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE VIEUX CHENE
MAIRIE 8 VILLAGE DE L'EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 005 109 00032Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 8 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY		01/01/1998fermé le 25/12/2001
215 005 109 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE JARDINET
MAIRIE 8 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY		25/12/2001fermé le 31/12/2007
215 005 109 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES GODINIERES
MAIRIE 8 VILLAGE DE L’EGLISE 50190 SAINT-MARTIN-D'AUBIGNY		21/03/2005fermé le 25/12/2012
Mise à jour le 15/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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