COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 210 103 743en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 215 RUE DE LA MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 743 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
215 RUE DE LA MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
siège social
01/03/1983en activité
210 103 743 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM DU VILLAGE
01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
21/12/1983en activité
210 103 743 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE POMIERS
550 CHEMIN DE POMMIER 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
21/12/1983en activité
210 103 743 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALON DE COIFFURE
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
06/10/2003en activité
210 103 743 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL EPICERIE
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
07/04/2004en activité
210 103 743 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAFE RESTAURANT
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
01/02/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 743 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 103 743 00055Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SCE LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
01/01/1997fermé le 31/12/2005
210 103 743 00063Pompes funèbres (93.0H)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
01/01/1998fermé le 31/12/2004
210 103 743 00097Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE BUREAUX ADMINISTRATIFS
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT
01/10/2005fermé le 31/07/2008