COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 215 RUE DE LA MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 17/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Non renseigné
Site internet

Retrouvez plus d'informations sur la fiche de l’Annuaire du service public.

Mise à jour le 18/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 743 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
215 RUE DE LA MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTsiège social		01/03/1983en activité
210 103 743 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM DU VILLAGE
01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		21/12/1983en activité
210 103 743 00030Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE POMIERS
550 CHEMIN DE POMMIER 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		21/12/1983en activité
210 103 743 00071Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SALON DE COIFFURE
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		06/10/2003en activité
210 103 743 00089Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL EPICERIE
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		07/04/2004en activité
210 103 743 00105Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CAFE RESTAURANT
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		01/02/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 103 743 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		25/12/1994fermé le 25/12/2012
210 103 743 00055Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)SCE LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		01/01/1997fermé le 31/12/2005
210 103 743 00063Pompes funèbres (93.0H)SERVICE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		01/01/1998fermé le 31/12/2004
210 103 743 00097Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION DE BUREAUX ADMINISTRATIFS
MAIRIE 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONT		01/10/2005fermé le 31/07/2008
Mise à jour le 17/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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