COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 216 207 670en activité
9 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 06/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

Nous récupérons les informations dans la base de données « Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) »

Mise à jour le 14/03/2025
Source : DILA
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).

Siège social de COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT POL SUR TERNOISE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 207 670 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISEsiège social		01/03/1983en activité
216 207 670 00029Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE L PIGNON
4 RUE DE LA CALANDRE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		21/12/1983en activité
216 207 670 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA FONTAINE
2 RUE DE LA CALANDRE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		21/12/1983en activité
216 207 670 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE JACQUES PREVERT
20 RUE DE FRUGES 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		21/12/1983en activité
216 207 670 00078Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT URBAIN
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		01/01/1997en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 207 670 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX ET D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		25/12/1995fermé le 01/01/2014
216 207 670 00060Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT INDUSTRIEL
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		01/01/1997fermé le 01/01/2017
216 207 670 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MONET
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		25/12/1998fermé le 28/07/2008
216 207 670 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LONGUE HAIE
LOTISSEMENT LA LONGUE HAIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISE		10/05/2006fermé le 04/04/2022
Mise à jour le 14/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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