COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 805 294en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR96 213 805 294 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
Pas de n° EORI valide
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)
Nom
Adresse postale
Téléphone
Email
Formulaire de contact
Site internet

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Siège social de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE VAULNAVEYS LE HAUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 805 294 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
siège social
01/03/1983en activité
213 805 294 00054Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JULES BRUANT
1018 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
01/01/1982en activité
213 805 294 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES BRUANT
1017 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
27/10/1987en activité
213 805 294 00070Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE DE L ASSAINISSEMENT
MAIRIE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
01/01/1997en activité
213 805 294 00088Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
01/01/1997en activité
213 805 294 00096Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)EAU ET ASSAINISSEMENT CONVENTION GESTION METROPOLE
MAIRIE 584 AVENUE D’URIAGE 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
04/12/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 805 294 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MIXTE 2
38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
21/12/1983fermé le 25/12/2019
213 805 294 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CHAMROUSSE 1575F
CHAMROUSSE ROCHES BERANGER 38410 VAULNAVEYS-LE-HAUT
21/12/1983fermé le 19/01/1996