COMMUNE DE VILLEVEYRAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 213 403 413en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE VILLEVEYRAC a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 4 ROUTE DE POUSSAN 34560 VILLEVEYRAC. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Annuaire du service public

Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA)

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Siège social de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE VILLEVEYRAC

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 403 413 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 4 ROUTE DE POUSSAN 34560 VILLEVEYRAC
siège social
01/03/1983en activité
213 403 413 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE F BUISSON GPE SCOL CAPITELLE
150 ROUTE DE MONTAGNAC 34560 VILLEVEYRAC
02/04/2010en activité
213 403 413 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GPE SCOL CAPITELLE
150 ROUTE DE MONTAGNAC 34560 VILLEVEYRAC
01/11/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 403 413 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE FERDINAND BUISSON
2 RUE DES AMANDIERS 34560 VILLEVEYRAC
21/12/1983fermé le 02/04/2010
213 403 413 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 34560 VILLEVEYRAC
25/12/1995fermé le 12/12/2007
213 403 413 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DE LA REPUBLIQUE 34560 VILLEVEYRAC
01/09/2004fermé le 01/11/2009