COMMUNE SAINTE MAIXME HAUTERIVE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ 212 803 514en activité
5 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE SAINTE MAIXME HAUTERIVE a été créée le 16 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DE LA MAIRIE 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE SAINTE MAIXME HAUTERIVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Direction Générale des Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/03/1983. Elle a été mise à jour le 24/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES, DOUANES, MTPEI
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, MI, DINUM
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE SAINTE MAIXME HAUTERIVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 16/03/2025
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE SAINTE MAIXME HAUTERIVE

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 803 514 00034Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DE LA MAIRIE 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVEsiège social		01/10/1983en activité
212 803 514 00075Location de logements (68.20A)LOCATION LOGEMENT
MAIRIE 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE		25/12/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 803 514 00042Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE		25/12/1996fermé le 31/12/2018
212 803 514 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE		01/08/1997fermé le 31/12/2022
212 803 514 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DE LA MAIRIE 28170 SAINT-MAIXME-HAUTERIVE		01/08/1997fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 15/03/2025
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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