Établissement MAIRIE à DOMESSARGUES
Cet établissement est un de l’administration COMMUNE DE DOMESSARGUES ‣ 213 001 043
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 213 001 043 00016, est fermé. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Il a été fermée le 1 juin 2015, il y a 10 ans. C’est un ancien siège social de l’administration COMMUNE DE DOMESSARGUES, qui possède 4 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE PLACE DU 14 JUILLET 1789 30350 DOMESSARGUES.
Information légales de l’établissement MAIRIE à DOMESSARGUES
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR24 213 001 043 n’est pas validé par l’administration fiscale. Plusieurs explications sont possibles :
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Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 04/04/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).