Établissement CONVENTION DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT à MONTCLUS

fermé le 07/08/2024
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE MONTCLUS ‣ 213 001 753en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 213 001 753 00036, est fermé. Il a été créé le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Il a été fermée le 7 août 2024, il y a 8 mois. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE MONTCLUS, qui possède 3 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12z). Il est domicilié au HOTEL DE VILLE 30630 MONTCLUS.


Information légales de l’établissement CONVENTION DE GESTION SERVICE ASSAINISSEMENT à MONTCLUS

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
 
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger