Établissement LOTISSEMENT COMMUNAL à BREHAL

fermé le 31/12/1999
Cet établissement est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BREHAL ‣ 215 000 761en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 215 000 761 00050, est fermé. Il a été créé le 1 août 1998, il y a 27 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2000, il y a 24 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BREHAL, qui possède 15 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : promotion immobilière d'infrastructures (70.1c). Il est domicilié au MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL.


Information légales de l’établissement LOTISSEMENT COMMUNAL à BREHAL

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR19 215 000 761 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement
Date de fermeture

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger