Établissement LOTISSEMENT COMMUNAL à BREHAL
Cet établissement est de l’administration COMMUNE DE BREHAL ‣ 215 000 761
Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 215 000 761 00050, est fermé. Il a été créé le 1 août 1998, il y a 27 ans. Il a été fermée le 31 décembre 2000, il y a 24 ans. C’est un établissement secondaire de l’administration COMMUNE DE BREHAL, qui possède 15 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : promotion immobilière d'infrastructures (70.1c). Il est domicilié au MAIRIE RUE DU GENERAL DE GAULLE 50290 BREHAL.
Information légales de l’établissement LOTISSEMENT COMMUNAL à BREHAL
Dénomination de l’administration | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR19 215 000 761 n’est pas validé par l’administration fiscale. Plusieurs explications sont possibles :
| |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 17/03/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).