Établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE à PONT-HEBERT
215 002 486 00029
Cet établissement est de la société COMMUNE DE LE HOMMET D'ARTHENAY ‣ 215 002 486
Cet établissement Une société est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.
Il faut bien distinguer la fiche résumé de la société et les fiches de ses établissements., immatriculé sous le siret 215 002 486 00029, est fermé. Il a été créé le 21 décembre 1983, il y a 41 ans. Il a été fermée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. C’est un établissement secondaire de la société COMMUNE DE LE HOMMET D'ARTHENAY, qui possède 1 autre(s) établissement(s).
Son domaine d’activité est : enseignement primaire (85.20z). Il est domicilié au 4 RUE DU MOULIN FAUVEL 50620 PONT-HEBERT.
Information légales de l’établissement ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE à PONT-HEBERT
Dénomination de la société | |
Type d’établissement | |
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Pas de n° TVA valide Cette structure n’est plus en activité, par conséquent elle ne peut pas avoir de numéro de TVA valide. | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 15/03/2025
Sources : Insee, VIES
Sources : Insee, VIES
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).