La société COMMUNE DE LE HOMMET D'ARTHENAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Elle a été fermée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 1 LE BOURG 50620 PONT-HEBERT. Elle possède 2 établissements.
Dirigeant(s)
Nous récupérons les informations dans la base de données « Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) »
Bénéficiaire(s) effectif(s)
À compter du 31 juillet 2024, le registre des bénéficiaires effectifs n’est plus accessible sur le site, en application de la directive européenne 2024/1640 du 31 mai 2024. Désormais, les personnes en mesure de justifier d’un intérêt légitime peuvent effectuer une demande d’accès au registre auprès de l’INPI.