Établissement MAIRIE à CONDE-SUR-L'ESCAUT

en activité
Cet établissement est le siège social de l’administration COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT ‣ 215 901 539en activité

Cet établissement Une administration est constituée d’autant d’établissements qu’il y a de lieux différents où elle exerce - ou a exercé - son activité.

Il faut bien distinguer la fiche résumé de l’administration et les fiches de ses établissements.
, immatriculé sous le siret 215 901 539 00019, est en activité. Il a été créé le 1 mars 1983, il y a 42 ans. C’est le siège social de l’administration COMMUNE DE CONDE SUR L ESCAUT, qui possède 22 autre(s) établissement(s).

Son domaine d’activité est : administration publique générale (84.11z). Il est domicilié au 1 PLACE PIERRE DELCOURT 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT.


Information légales de l’établissement MAIRIE à CONDE-SUR-L'ESCAUT

Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
VAT Information Exchange System (VIES)
Dénomination de l’administration
Type d’établissement
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Pas de n° TVA valide connu Le numéro de TVA FR30 215 901 539 n’est pas validé par l’administration fiscale.
Plusieurs explications sont possibles :
  • soit elle n’est pas assujettie à la TVA
  • soit elle est assujettie, mais ce numéro a été invalidé par l’administration fiscale
  • soit elle est assujettie et nous ne connaissons pas son numéro
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger