L’administration INSTITUT DE FRANCE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Établissement public national à caractère administratif. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 23 QUAI DE CONTI 75006 PARIS. Elle possède 34 établissements dont 15 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 14 mai 2024 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 13/06/2024La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant musée vivant du cheval | Date de déclaration : 16 novembre 2023 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 16/12/2023La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Fondation Dosne-Thiers | Date de déclaration : 11 mars 2021 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 03/06/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant fondation d Aumale - château de chantilly - Grandes Ecuries - Institut de France | Date de déclaration : 7 octobre 2020 | Demande : Première demande | Validité : depuis le 06/11/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |