COMMUNE D OYONNAX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
35 établissements dont 29 sont en activité
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L’administration COMMUNE D OYONNAX a été créée le 1 janvier 1982, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 126 RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX. Elle possède 35 établissements dont 29 sont en activité.

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Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-R-2022-007684Diffuseurs de spectacles2 juin 2022Renouvellementvalide depuis le 02/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007682Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées2 juin 2022Renouvellementvalide depuis le 02/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007595Exploitant de lieu de spectacles vivant
CENTRE CULTUREL ARAGON		1 juin 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-007596Exploitant de lieu de spectacles vivant
CENTRE CULTUREL ARAGON		1 juin 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-007594Exploitant de lieu de spectacles vivant
CENTRE CULTUREL ARAGON		1 juin 2022Renouvellementvalide depuis le 01/07/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 01/04/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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