COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE
L’administration COMMUNE DE SAINT REMY DE PROVENCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au PLACE JULES PELLISSIER 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE. Elle possède 21 établissements dont 11 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 1 juillet 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 1 juillet 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 1 juillet 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 1 juillet 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant salle Henri-Rolland | Date de déclaration : 1 juillet 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant salle Jean-Macé | Date de déclaration : 1 juillet 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant ALPILIUM | Date de déclaration : 17 juin 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle Henri-Rolland | Date de déclaration : 5 juillet 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 11/09/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle Henri-Rolland | Date de déclaration : 8 avril 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant ALPILIUM | Date de déclaration : 8 avril 2021 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 30/05/2021La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |