COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE MONTALIEU VERCIEU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 6 PLACE DE LA MAIRIE 38390 MONTALIEU-VERCIEU. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus

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Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Entrepreneur de spectacles vivants

Cette structure possède plusieurs récépissés de déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants Un entrepreneur de spectacles vivants désigne toute personne qui exerce une activité d’exploitation de lieux de spectacles, de production ou de diffusion de spectacles. déposés sur la plateforme PLATES du ministère de la Culture.

Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.

Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.

Numéro de récépisséType de déclarationDate de déclarationDemandeValidité
PLATESV-R-2022-007317Diffuseurs de spectacles24 mai 2022Renouvellementvalide depuis le 23/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-007210Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées23 mai 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-006902Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées17 mai 2022RenouvellementInvalideLa déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit.
PLATESV-R-2022-006901Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées17 mai 2022Renouvellementvalide depuis le 16/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
PLATESV-R-2022-006900Exploitant de lieu de spectacles vivant
ESPACE POLYVALENT NINON VALLIN		17 mai 2022Renouvellementvalide depuis le 16/06/2022La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite.
Mise à jour le 01/04/2025
Source : MC
Ministère de la Culture (MC).
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