COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE
L’administration COMMUNE DE NORT-SUR-ERDRE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au 30 RUE ARISTIDE BRIAND 44390 NORT-SUR-ERDRE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 19 mai 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : Le récépissé a été retirée après une période de validité. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 19 mai 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 24/07/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Espace Culturel Cap Nort | Date de déclaration : 18 mai 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 24/07/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 18 mai 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 24/07/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |