COMMUNE DE SAINT AVE
L’administration COMMUNE DE SAINT AVE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.
Son siège social est domicilié au PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 56890 SAINT-AVE. Elle possède 16 établissements dont 11 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 1 septembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 01/10/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 1 septembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 01/10/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant CENTRE CULTUREL LE DÔME | Date de déclaration : 1 septembre 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 01/10/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |