COMMUNE DE LE TREPORT
L’administration COMMUNE DE LE TREPORT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au RUE FRANCOIS MITTERRAND 76470 LE TREPORT. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
| Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
|---|---|---|---|---|
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Médiathèque | Date de déclaration : 17 décembre 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 16/01/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Médiathèque | Date de déclaration : 9 décembre 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Médiathèque | Date de déclaration : 9 décembre 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Forum de la plage | Date de déclaration : 9 décembre 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 08/01/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Exploitant de lieu de spectacles vivant Salle Serge Reggiani | Date de déclaration : 9 décembre 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 08/01/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
| Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 6 décembre 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 05/01/2025La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |