COMMUNE DE VERSAILLES
L’administration COMMUNE DE VERSAILLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 1 000 à 1 999 salariés.
Son siège social est domicilié au 4 AVENUE DE PARIS 78000 VERSAILLES. Elle possède 71 établissements dont 59 sont en activité.
Entrepreneur de spectacles vivants
Le numéro de récépissé est le numéro de déclaration. Le récépissé est valide 30 jours après que le dossier ait été reçu complet et conforme à la réglementation. Un récépissé de déclaration au statut valide est valable pour cinq ans.
Si une déclaration que vous avez faite n’apparaît pas sur le tableau après plus d’un mois, veuillez contacter le service des démarches en lignes du ministère de la Culture.
Numéro de récépissé | Type de déclaration | Date de déclaration | Demande | Validité |
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Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 25 avril 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 25 avril 2024 | Demande : Renouvellement | Validité : La déclaration a été refusée. L'exercice de la profession au titre de cette déclaration est interdit. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées | Date de déclaration : 21 juillet 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 30/08/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |
Numéro de récépissé : | Type de déclaration : Diffuseurs de spectacles | Date de déclaration : 21 juillet 2020 | Demande : Renouvellement | Validité : depuis le 20/08/2020La déclaration vaut récépissé. L'exercice de la profession est licite. |