L’administration COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON (CAA) a été créée le 22 février 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale. Son domaine d’activité est : justice. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au PALAIS DES JURIDICTIONS AD 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 176 900 041 00029 | Adresse : PALAIS DES JURIDICTIONS AD 184 RUE DUGUESCLIN 69003 LYON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 176 900 041 00011 | Adresse : TOUR CREDIT LYONNAIS PART 129 RUE SERVIENT 69003 LYON | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 03/04/2025
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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