COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME
AdministrationCollectivité territoriale ‣
3 établissements dont 2 sont en activité
L’administration COMMUNE D ARTHAZ PONT NOTRE DAME a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au 94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 217 400 217 00014 | Adresse : 94 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
| SIRET : 217 400 217 00022 | Adresse : 118 ROUTE DE PONT NOTRE-DAME 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 217 400 217 00030 | Adresse : MAIRIE CHEF LIEU 74380 ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 03/04/2025
Source : Insee
Source : Insee
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Réservé aux agents publics
Actes et statuts
Vous êtes agent public ?
Accédez immédiatement à ces données sur l’espace agent public. En vous connectant vous acceptez nos modalités d’utilisation.
⇢ Découvrir l’espace agent public